Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare être un professionnel excercant une activité commerciale.
La vente de nos produits est uniquement et exclusivement réservée aux professionnels.
La commande ne pourra être prise en compte que si le demandeur est une société pouvant justifier d'une activité commerciale quelconque par un numéro de siret identifiable.

VOUS ETES UN NOUVEAU CLIENT
Lors de votre première commande et afin d'être référencé, merci de nous forunir les pièces suivantes:   * Numéro de Siret     *R.I.B complet (pour la traite)   *Numéro de TVA intracommunautaire   *Coordonnées complètes N° de Tél, N° de Fax, contact(s)

2.2    Commander -  Order

L'Acheteur peut commander directement en ligne sur le Site ou bien par courrier en imprimant le bon de commande proposé en ligne et en l'envoyant directement à l'adresse indiquée. :  ADVENTEX  -   Z.I Nord de Torcy -  77 200 TORCY.  Ou bien nous envoyer la commande par fax au  0033 (0)1 60 31 55 18 ou par mail.                                                 Dans tous les cas votre commande sera traitée de manière traditionnelle. Le paiment s'effectuera par traite. 
Après avoir passé sa commande en ligne, l'Acheteur reçoit un e-mail confirmant celle-ci.  

2.3    Minimum de commande   -   Minimum of Order   

 Un minimum de 400 Euros est demandé à tous nos clients. Aucune commande ne pourra être traitée en dessous de 400€.

2.4    Franco

 

3.5    Règlement

Le règlement est à 60 jours Net par traite, sous réserve d'acceptation par notre assurance crédit la SFAC. C'est à dire que vous recevrez en même temps que votre facture une traite que vous devrez compléter, signer et nous renvoyer. Dans le cas d'un refus SFAC, un paiment d'avance sur proforma sera exigé. Règlement pas chèque ou par virement autorisé sur demande. 

FOR EXPORT

Invoicing :  Minimum of order  2000 €                                                                                                                                                                                                                                                 Payment before Shipment on proforma invoice                                                                                                                                                                                                                                Freight : Free delivery to the French border.   You have to advise us a forwarder address in France where we can deliver the goods.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix

Les prix donnée en ligne sont Hors taxe. La T.V.A  de 19.6% sera rajoutée sur la facture.

3.2 Disponibilité

La présence des articles en ligne ne veut pas dire que ces articles sont disponibles en stock.                                                                                                                                                     Le site n'étant pas aujourd'hui relié directement à notre stock réél, certains articles peuvent être en ruptures. Vous pouvez toujours nous contacter directement par téléphone et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur la disponibilité de votre sélection.

3.3 Livraison

La livraison est gérée par nos transporteurs. Le transporteur prendra généralement contact avec vous pour que vous lui confirmiez la date de livraison.

3.4 Délais de livraison

 La livraison s'effectuera sous environ 9 jours. Ce délai est donné à titre informatifs et peut changer en fonction de la disponibilité des produits et de l'activité de l'entreprise. 

Article 5 : Paiement

 Le paiement s'effectue par traite. Une traite vous sera envoyé avec la facture au moment de la livraison. Il faudra nous retourner cette traite complétée.

Article 6 : Retour

Les retours sont à la charge du client.

6.1 Réception du colis

.

6.2 Réclamation

Toutes les réclamations seront traitées dans les plus brefs délais.

 

Article 7 : Avoir

En cas de réclamation, si celle-ci est justifiée, Adventex s'engage à rembourser le client par un avoir.

Article 12 : Protection des données personnelles

street-home.com s'engage à n'utiliser que des bases de données ou fichiers extérieurs conformes aux dispositions réglementaires et régulièrement déclarés à la CNIL. street-home.coms'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'Acheteur. Toutes les données personnelles que street-home.coma recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations collectées par street-home.comlors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de street-home.com.
Par l'intermédiaire de street-home.com, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de street-home.com. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer street-home.compar e-mail à l'adresse : staillandier@adventex.fr

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société street-home.comsont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l'adhésion de l'Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de street-home.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Meaux.

 

Le Franco est à 800 € , franco frontière, livraison partout en France.  A partir de 800€ de commande, nous prenons à notre charge le coût de la livraison. Vous êtes livrés gratuitement.